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Arrêté royal du 31 août 2021
par Moniteur Belge
Disponible
Catégorie :
Ressources numériques
Éditeur : SPF Santé Publique
Année : 2021
Pages : 0
Éditeur : SPF Santé Publique
Année : 2021
Pages : 0
ISBN :
Édition :
Langue : French
Emplacement : https://www.health.belgium.be/fr/organisation-politique/reglementation-documents-politique/arrete-royal-31-aout-2021
Édition :
Langue : French
Emplacement : https://www.health.belgium.be/fr/organisation-politique/reglementation-documents-politique/arrete-royal-31-aout-2021
Résumé
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
Un indispensable à consulter avant toute mise sur le marché de plantes médicinales!
Le pdf de la version publiée se trouve ici : https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2021/10/04_1.pdf#Page67
Étiquettes :
Législation
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