Douanes & Accises - Boissons non alcoolisées et café

Résumé

Lien vers les règles concernant les accises sur les boissons non-alcoolisées ; depuis le 1er novembre 2014, la législation portant sur les substances manifestement destinées à la conception du thé est strictement appliquée (edit de mars 2026 : les tisanes en vrac non-sucrées ne sont pas concernées - les sirops et tisanes prédosées oui). 

Lien : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/accises/info-generales/boissons-non-alcoolisees-cafe

Comporte le lien vers la brochure "boissons non alcoolisées et café", une brochure d'information "boissons non alcoolisées et café (PDF, 2.89 Mo)"  destinée uniquement aux entreprises qui lancent des activités liées aux produits soumis à accises nationales (boissons non alcoolisées et café) et se limite à la législation sur les accises. Cette brochure n'est pas destinée aux particuliers.

Les informations contenues dans cette brochure sont basées sur la législation belge régissant les boissons sans alcool et le café.